Lors de la réforme de la
santé et des services sociaux, le ministère a voulu connaître
l’expression des usagers du réseau de la santé et des services sociaux à
l’égard des services qui leurs sont dispensés. C’est ainsi que la
procédure d’examen des plaintes fut inscrite dans la Loi sur les
services de santé et services sociaux (LSSSS).
Le 1er octobre 1992 est entrée en vigueur l’article 54 de la Loi sur les
services de santé et les services sociaux, loi qui fut d’ailleurs
modifiée en 1998. C’était à l’article 54 que les organismes
communautaires d’assistance et d’accompagnement aux plaintes étaient
mentionnés.
Le 1er janvier 2002 est entrée en vigueur la Loi sur le Protecteur des
usagers modifiant par la même occasion la LSSSS. Les organismes
communautaires d’assistance et d’accompagnement se retrouvent dorénavant
aux articles 76.6 et 76.7.
Le 1er avril 2006, l'application de la loi 83 apporte certaines modifications dans la procédure du traitement des plaintes.
Depuis septembre 1993, notre organisme assume ce mandat unique. Connu
antérieurement sous le nom de SAAP Région 12, le CAAP –
Chaudière-Appalaches a connu une augmentation constante de sa clientèle
de même que des plaintes où il intervient.
Le CAAP – Chaudière-Appalaches demeure la ressource la mieux placée pour
offrir l’assistance et l’accompagnement aux usagers puisqu’il est
indépendant du réseau. Cette indépendance est facilitante quant à la
promotion qu’il fait des droits des usagers puisqu’il n’est aucunement
lié par les services de santé et services sociaux dispensés directement
aux usagers. De plus, son indépendance lui permet de démystifier le
régime d’examen des plaintes auprès des usagers qui s’adressent à lui.
De par cette indépendance et son expertise, il offre une présence
rassurante et le support dont les usagers ont besoin, et ce, tout au
long de leur démarche de plainte. D’une part, le CAAP facilite
l’exercice des droits des usagers à l’intérieur d’un régime qui, pour
certaines personnes, est vu comme complexe et sans issu. D’autre part,
il permet aux usagers de s’exprimer plus clairement en précisant leurs
attentes, ce qui facilite le traitement des plaintes par les personnes
nommées à cet effet. |