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De donner ou de refuser son consentement

Vous ne pouvez être soumis à des soins ou à toute autre intervention, sans votre consentement libre et éclairé.

On entend par consentement libre :

  • Qui soit sans contrainte et sans menace;
  • Et que les facultés ne soient altérées par l’état de la personne.

Exemple : Si vous refusez un traitement, vous devrez d’abord recevoir toutes les informations relatives aux conséquences (effets secondaires) du refus de ce traitement.

On entend par consentement éclairé :

  • La nature et but du traitement;
  • Les effets de ce traitement;
  • La procédure utilisée;
  • Les risques possibles et effets secondaires;
  • Les traitements alternatifs;
  • Les conséquences d’un refus ou d’une non-intervention.

Vous pouvez poser toutes les questions que vous jugez importantes. Vous êtes en droit d’obtenir toutes les réponses dans un langage simple et compréhensible.

Le consentement écrit est une formalité dans certaines circonstances :

  • Anesthésie;
  • Intervention chirurgicale;
  • Don d’organe;
  • Expérimentation.

Le consentement général que vous signez lorsque vous êtes admis à l’hôpital porte sur les soins routiniers ou les actes médicaux courants.

Refus de traitement :

  • Vous pouvez, à n’importe quel moment, refuser un traitement en partie ou dans son ensemble. Vous pouvez également revenir sur votre décision et l’accepter.

Aptitudes à consentir aux soins :

  • Être capable de comprendre l’information donnée par le médecin;
  • Être capable d’en évaluer les conséquences;
  • Être capable de prendre une décision.

Sinon, le médecin doit obtenir la permission d’une personne autorisée selon la loi ou par mandat (voir droit d’être représenté). C’est ce que l’on appelle le consentement substitué.

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