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Droit d'être représenté

Les droits reconnus à toute personne dans la présente loi peuvent être exercés par un représentant. C’est à cette personne que revient le droit d’être informée et de participer aux décisions.

Sont présumés être des représentants les personnes suivantes, selon les circonstances et sous réserve des priorités prévues au Code civil du Québec :

  • Le titulaire de l’autorité parentale de l’usager mineur ou le tuteur de cet usager;le titulaire de l’autorité parentale de l’usager mineur ou le tuteur de cet usager;
  • Le curateur, le tuteur, le conjoint ou un proche parent de l’usager majeur inapte;
  • La personne autorisée par un mandat donné par l’usager inapte antérieurement à son inaptitude;
  • La personne qui démontre un intérêt particulier pour l’usager majeur inapte (art.12).

Q. : Seulement votre conjoint(e) ou un enfant peut vous représenter en cas d’inaptitude?

Rép. : L’usager peut choisir la personne de son choix, mais le mandat doit être homologué.

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