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Droit à des services d'hébergement

Un établissement ne peut cesser d’héberger un usager qui a reçu son congé que si l’état de celui-ci permet :

  • Son retour;
  • Son intégration à domicile;
  • Si une place lui est assurée auprès d’un autre établissement ou de l’une de ses ressources intermédiaires ou de type familial où il pourra recevoir les services que requiert son état.

Q. : Après la durée de l’hospitalisation, même si un usager n’est pas encore apte à retourner chez lui, l’établissement peut-il cesser de l’héberger?

Rép. : Non, car l’usager n’est justement pas apte à retourner chez lui.

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